Règles de TVA applicables à l'assainissement non collectif (ANC) 28/09/2023

SIVOM DU BAZADAIS
(SIRET 24330063900016)
1 PL DE LA CATHEDRALE
MAIRIE
33430 BAZAS

Type de document : Délibérations
Acte numéro : DE_2023_022
Classification : 7.2 Fiscalité

Publié le : 16/11/2023

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